Conditions Générales de Vente

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Préambule: 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société ALDENTE sur le site internet accessible à l’adresse www.aldente-agencement.fr  (ci-après le « SITE »).

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société ALDENTE (ci-après le « VENDEUR ») aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le « CLIENT »)

Dans les présentes Conditions Générales de Vente le CLIENT et la société ALDENTE seront appelés ensemble les PARTIES.

Les Conditions Générales de Vente constituent avec le bon de commande, la facture afférente à la commande (ci-après la « COMMANDE »), et les Conditions Particulières de Vente (ci-après « CPV ») si applicables, les seuls documents contractuels opposables aux PARTIES, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux CLIENTS établis en France continentale (hors Corse) 

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IMPORTANT

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les présentes CGV dans leur totalité.
En cas de désaccord avec les Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le SITE.

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ARTICLE 1. DEFINITION

Les termes et expressions employés dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification suivante :

• « SITE » : désigne le site internet accessible à l’adresse URL  www.aldente-agencement.fr

• « CLIENT » : désigne une personne physique majeure et capable, qui garantit avoir la qualité de consommatrice, telle que définie par le droit et la jurisprudence française, qui utilise le SITE et acquiert un ou plusieurs produit(s) pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

• « COMMANDE » : désigne l’opération par laquelle le CLIENT s’engage à verser le prix correspondant à l’achat et à la livraison d’un PRODUIT ou d’un SERVICE sur le SITE.

• « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE, qu’ils soient en kit, montés ou fabriqués sur mesure.

• « SERVICES » : désigne l’ensemble des services définis à l’article 5

•  « Conditions Particulières de Vente ou CVP » : désignent des conditions particulières liées à une vente spécifique et dont les termes annulent ou remplacent partiellement les présentes CGV.

 

ARTICLE 2. MODIFICATION DES CGV

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des PRODUITS sur le SITE.

La Société ALDENTE pourra à tout moment les modifier. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le SITE.

Seules les Conditions Générales de Vente publiées le jour de la COMMANDE sont applicables à celle-ci. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT et acceptées par celui-ci lors de la COMMANDE.

 

ARTICLE 3. LES PRODUITS COMMERCIALISES
Les caractéristiques principales (qualitatives et quantitatives) des PRODUITS sont décrites sur le SITE aussi précisément que possible, le cas échéant en fonction des indications communiquées par les fabricants et fournisseurs de la société ALDENTE.

Les offres de PRODUITS sont valables tant qu’elles sont visibles sur le SITE dans la limite des conditions précisées sur le SITE.

A défaut de disponibilité du PRODUIT, la société ALDENTE s’engage à en informer, dans les meilleurs délais, le CLIENT par tout moyen approprié.

Dans une telle situation, le CLIENT aura le choix entre :

- 1°/ soit annuler sa commande. Il sera alors remboursé du paiement des sommes qu’il aurait déjà versées au plus tard sous 30 (Trente) jours à compter de l’annulation de la commande.

- 2°/ soit attendre le nouveau délai limite de livraison qui lui sera précisé par la société ALDENTE lorsque le PRODUIT sera susceptible de devenir à nouveau disponible.

Tous les efforts sont faits pour assurer que les photos et/ou schémas des PRODUITS figurant sur le SITE soient fidèles aux produits originaux. Toutefois, des différences peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques des CLIENTS, de sorte que la société ALDENTE ne pourrait être tenue pour responsable des différences ne résultant pas de son fait, ou de différences non substantielles.

A ce titre, le CLIENT est alerté sur le fait que les images de PRODUITS mises gratuitement à la disposition des CLIENTS et utilisateurs du SITE n’ont aucune valeur contractuelle ; des différences pouvant survenir entre ces résultats et images et le PRODUIT réel.

 

ARTICLE 4. SERVICES

4.1 Echantillons
La société ALDENTE met, gratuitement lorsqu’ils sont remis en main propre, à disposition du CLIENT des échantillons de certains de ses PRODUITS. Seuls certains PRODUITS sont concernés par ce SERVICE.

L’envoi de l’échantillon est payant.

 

4.2 - La livraison des Produits

Le CLIENT devra assurer le libre accès du chantier ou des locaux pour permettre la livraison des produits, matériaux, et du matériel, nécessaires à l’exécution des travaux.

Il devra faire son affaire personnelle du gardiennage des approvisionnements effectués et ce jusqu’à la réception du chantier.

Toute demande de livraison partielle, bloc évier ou autres, justifiera le paiement correspondant qui viendra en déduction du règlement définitif.

La livraison comprend exactement et uniquement le matériel et produits spécifiés dans la commande.

Il est conseillé au CLIENT de déballer et vérifier l’état des meubles et matériels livrés en présence du représentant de la société ALDENTE, du transporteur, ou de leur préposé. En cas de livraison incomplète ou non conforme, de perte ou d‘avarie, le CLIENT devra émettre des réserves précises et détaillées au moment de la livraison, et les mentionner sur le bon de livraison.

En cas de livraison effectuée par un transporteur, le CLIENT devra en outre adresser, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, sa protestation motivée, et ce conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code du Commerce, sous peine d’extinction de toute action contre le transporteur.

 

 

4.3 Pose et installation des produits
Ce service est actuellement disponible dans un rayon de 100 Km autour de Nantes 44100

 

Le CLIENT à la possibilité de commander la pose des produits qu’il aura achetés chez ALDENTE, qu’il s’agisse de produits sur mesure ou de produits standards.

Ce SERVICE comprend les prestations suivantes :
 

- La fixation et réglages des meubles, portes, tiroirs, et accessoires (Vis /chevilles fournies)
- Pose des finitions (plinthes, fileurs, joues et poignées,…)
- Pose et ajustement, placage de chant, découpe d’encastrement et pose d’un joint étanche à la jonction du mur et des plans de travail (Traitements des plans de travail bruts non compris) 
- Installation de l'évier et du mitigeur découpe d’encastrement, fixation étanche en silicone, raccordement sur installation existante, sans modification ou ajout de tuyauterie) 
- Installation et branchement du four et micro-ondes,
- Branchement, mise en eau du lave-linge, lave-vaisselle (pose de la porte de finition si concerné)
- Encastrement, fixation et branchement de la plaque de cuisson (pour le gaz, seul un professionnel habilité gaz de France pourra modifier les conduites et raccordements existants.
- Installation et branchements de la hotte en mode recyclage ou évacuation extérieure sur trou existant
- Encastrement et branchement du réfrigérateur et du congélateur
- Pose et branchement de l’éclairage sous les meubles hauts si raccordement électrique existant et si PRODUIT acheté sur le SITE.

 

4.3.1. Modalités de la pose

La pose des produits achetés est réalisée par le réseau de prestataires partenaires de la société ALDENTE, à qui elle sous-traite la réalisation des travaux. 
Le Client reconnait agréer le prestataire partenaire de la société ALDENTE, sous-traitant mandaté par la société ALDENTE. 
Les interventions des artisans non sous-traitants de la société ALDENTE, sont donc expressément exclues des présentes conditions. 
Les conditions générales de pose et les conditions tarifaires sont réputées être acceptées par le CLIENT lors de la validation de la commande.

 

4.3.2. Pré-visite 

La pose et l’installation des PRODUITS ne pourront être réalisées sans qu’une pré-visite ait été effectuée au domicile du CLIENT.

Avant toute installation et pose des PRODUITS chez le CLIENT, la société ALDENTE organisera une visite à domicile avec, le cas échéant, le prestataire partenaire pour s’assurer que les éléments techniques communiqués par le CLIENT sont exacts et qu’il n’existe pas de difficulté particulière à l’exécution de la prestation. 
Lors de cette visite le CLIENT informera le prestataire de tout problème ou malfaçon dont il aurait connaissance avant le démarrage des travaux. 
Le devis pourra donc être modifié en fonction des résultats de cette pré-visite. S’il existe des écarts entre le devis ou la commande et si cela nécessite des travaux supplémentaires, la société ALDENTE en informera le CLIENT qui devra alors donner son accord sur le nouveau devis établi suite à cette pré-visite. 

 

4.3.3. Travaux supplémentaires

Tous les travaux à réaliser sont définis sur le devis. Aucune prestation supplémentaire ne sera réalisée sans l’accord préalable et écrit du CLIENT.
De même, le CLIENT reconnait avoir été informé qu’il sera seul responsable des travaux qu’il aura fait exécuter par le poseur, sur des produits non fournis par la société ALDENTE et qu’en aucun cas, la responsabilité de le société ALDENTE ou du poseur ne pourra être recherchée à ce sujet.

 

4.3.4. Réalisation des travaux
Le CLIENT devra être présent à la date de démarrage des travaux et devra laisser libre accès au prestataire et à son personnel pendant toute la durée du chantier ainsi qu’au personnel de la société ALDENTE.
Si le CLIENT ne peut être présent à la date de démarrage des travaux, deux possibilités s’offrent à lui :

- Le CLIENT s’organise pour qu’une personne de son choix soit présente. La personne présente au domicile au jour du démarrage du chantier sera réputée avoir reçu mandat du CLIENT pour s’engager vis-à-vis de la société ALDENTE et/ou de son prestataire.

- Le CLIENT fera le nécessaire pour donner, sous sa seule responsabilité, un moyen d’accès au chantier au minimum la veille du démarrage du chantier.

Dans tous cas, le CLIENT fera le nécessaire pour faciliter l’exécution des travaux du prestataire partenaire et notamment donnera accès à un espace en parfait état de propreté, dégagé de tout mobilier et équipement, et hors la présence de tout autre corps de métier. A défaut, la société ALDENTE pourrait suspendre le commencement de l’exécution des travaux.
 

Si, à titre exceptionnel, le personnel de la société ALDENTE ou de son prestataire sont amené à exécuter des travaux de nettoyage ou de manutention, et ainsi à subir une perte de temps, les heures correspondantes seront facturées selon le taux horaire en vigueur de la société ALDENTE, ou de son prestataire, pour le personnel concerné.

De même, les supports doivent être livrés en parfait état. Si la société ALDENTE ou son prestataire découvre au cours de la réalisation des travaux, un vice caché affectant les supports, la société ALDENTE pourra suspendre ou refuser de poursuivre l’exécution des travaux, sans que sa responsabilité puisse être recherchée.

Toute prestation, effectuée à la demande du client, malgré nos réserves, aura lieu aux risques et périls exclusif du CLIENT et sous sa seule responsabilité.

D’une façon générale, la société ALDENTE sera déchargée de son obligation d’exécuter les travaux par suite d’un cas fortuit ou de force majeure (article 1148 du Code Civil).

La société ALDENTE s’efforcera de faire réaliser les travaux dans les délais communiqués au CLIENT et mettra tout en œuvre pour leur bonne réalisation.

Toutefois les délais ou l’exécution des travaux peuvent être soumis à des aléas qui sont indépendants de la volonté de la société ALDENTE.

En cas de manquement du CLIENT à ses propres obligations (non-paiement des échéances convenues, non mise à disposition d’un local libre et propre), la société ALDENTE pourra stopper l’exécution des travaux et exiger, huit jours après mise en demeure demeurée sans effet, le paiement d’une somme forfaitaire de 75% du montant de la commande initiale, à titre de dommage et intérêts. Le contrat sera alors résolu de plein droit aux torts et griefs exclusifs du client.

 

4.3.5. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif au jour de l’enregistrement de la commande.

La société ALDENTE s’engage cependant à confirmer la date d’exécution des travaux dans un délai raisonnable, après avoir procédé aux vérifications auprès des fournisseurs concernant la date de disponibilité des marchandises, et aux vérifications d’ordre technique chez le client. Cette date d’exécution correspond à l’installation d’une cuisine en état de fonctionnalité.

Du fait du caractère sur mesure d’un produit, la société ALDENTE peut être confrontée à des difficultés imprévues sur les chantiers des clients de nature à prolonger la durée des travaux de finition.

En tout état de cause, les délais seront automatiquement revus et redéfinis en fonction de notre planning en cas de modification de la commande par le client, en cas de non-respect du client de ses obligations ou toute autre difficulté résultant de ce dernier, mais aussi en cas de découverte de vices cachés sur les supports, en cas de retard de livraison du fournisseur ou de rupture de stock non prévisible, ainsi que dans tous les cas fortuits ou de force majeure.

 

4.3.6. Réception des travaux

En fin de chantier, il sera établi un procès-verbal de réception des travaux en deux exemplaires que le CLIENT devra dater et signer et dont un exemplaire sera remis à la société ALDENTE.
Le CLIENT pourra le cas échéant émettre des réserves en cas de malfaçons constatées. Elles devront être explicitement décrites et devront être consignées sur le procès-verbal de réception, à défaut le chantier sera réputé avoir été réalisé dans les règles de l’art. 
Si des réserves ont été émises, et que la société ALDENTE ou son prestataire est ré intervenus, il devra être signé entre le client et la société ALDENTE ou son prestataire une levée des réserves. 

En l’absence de la signature d’un tel procès-verbal, l’utilisation de l’installation et de ses divers équipements vaudra acceptation tacite et sans réserve des travaux.

 

4.3.7. Garanties sur réalisation des travaux
Les garanties sur réalisations des travaux sont couvertes par le prestataire ayant exécuté les travaux et s’appliquent sous réserve d’un usage normal.

La date de signature du procès-verbal de réception des travaux, sans réserve, ou la signature de la levée des réserves seront le point de départ des mises en œuvre des assurances et des garanties.

La garantie impose au prestataire partenaire de réparer tous les malfaçons avérées et signalées par le client, soit dans le procès-verbal de réception soit par voie de notification écrite pour les désordres ou malfaçons relevés au cours de l'année qui suit la réception des travaux. 

 

4.3.8. Annulation de la commande de travaux

À tout moment, la société ALDENTE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une prestation dont l’exécution ne pourrait être menée dans des conditions de qualité, de sécurité, de conformité aux normes, et plus généralement aux Règles de l’Art.

 

4.3.9. Responsabilité du CLIENT

Le CLIENT reconnait qu’il sera seul responsable des travaux qu’il aura fait réaliser par le prestataire, sur des produits non fournis par la société ALDENTE et qu’en aucun cas, la responsabilité de la société ALDENTE ne pourra être recherchée à ce sujet.

 

ARTICLE 5. ETABLISSEMENT DES OFFRES

Pour une consultation de prix sur demande, il est indiqué par écrit le prix des différents éléments de mobilier et d’équipement choisis ainsi que la pose si celle-ci est prévue.

Les devis estimatifs établis sont gratuits. Ils comprennent l’établissement d’un plan au sol sur les indications fournies par le client et le chiffrage de l’offre. Les plans demeurent la propriété du vendeur.

Pour l’établissement d’un devis définitif, un relevé de mesures est effectué sur place. A ce stade, le devis est susceptible d’être modifié par les PARTIES.

L’intervention éventuelle d’un architecte ou d’un décorateur commandé par le CLIENT est à la charge de celui-ci.

Le devis mentionne l’ensemble des prestations afférentes à l’installation de la cuisine en précisant celles qui sont comprises dans le prix indiqué, et celles qui, bien que nécessaires à la réalisation de l’installation, ne sont pas comprises dans le prix.

Tous les travaux préliminaires simples de plomberie et d’électricité peuvent être exécutés par le prestataire partenaire de la société ALDENTE. Dans ce cas, ces travaux font l’objet d’un devis complémentaire en accord avec le CLIENT. Tous travaux préliminaires lourds restent l’affaire du CLIENT.

 

ARTICLE 6. COMMANDE

Toute commande est effectuée par écrit. Elle est ferme et définitive et les prix ne peuvent être modifiés que par avenant signé des PARTIES. Le versement d’un acompte de 30% du montant total est alors exigé.

Si le présent contrat s’accompagne d’un contrat de crédit, il est rappelé (loi N 78-22 du 10 janvier 1978) qu’une offre préalable doit être remise au consommateur, qui précise notamment que ses engagements ne deviennent définitifs qu’à l’expiration du délai de sept jours, ainsi que l’ensemble des dispositions protégeant le consommateur.

Toute modification à la commande initiale du fait du CLIENT peut entraîner une facturation complémentaire et déterminer un nouveau délai de livraison.

Conformément aux dispositions de l’article L132-1 du Code de la Consommation, cet acompte restera acquis si le CLIENT renonce à la vente, et une indemnité du même montant pourrait être versée au CLIENT si c’est la société ALDENTE qui y renonce.

 

ARTICLE 7. PROPRIETE DES DOCUMENTS

La société ALDENTE conserve intégralement la propriété intellectuelle de ses projets, conformément aux dispositions des articles 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Ils ne devront être reproduits ou communiqués aux tiers qu’avec l’accord préalable de la société ALDENTE.

 

ARTICLE 8. CONDITIONS DE PAIEMENT 

Les prix des produits et de la pose sont ceux déterminés à la signature de la commande.

Le règlement se fait selon l’échéancier suivant : 

- 1er acompte à la commande : 30 % du montant total de la commande

- 2ème acompte à la livraison de la commande sur chantier : 60% du montant total de la commande

- solde à la réception des travaux, objet de la commande : 10 % du montant total de la commande.

Pour les réalisations sans pose, le paiement doit être fait : 75 % à la commande, 25 % à la livraison.

Le non-respect des échéances contractuellement prévues entraînera application immédiate d’un intérêt de retard correspondant à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

Le fait d’avoir éventuellement consenti une facilité de paiement à l’occasion d’une ou de plusieurs commandes n’entraîne aucune obligation de la part de la société ALDENTE de maintenir celle-ci.

Le défaut de paiement d’une seule facture rendra immédiatement exigible, sans qu’il soit besoin d’une quelconque mise en demeure, le paiement de l’ensemble des travaux effectués et permettront à la société ALDENTE, à son gré, la suspension de toute livraison, de toute exécution des travaux ou la résiliation des commandes enregistrées, ce aux torts et griefs exclusifs du Client.

Aucun litige quel qu’il soit entre la société ALDENTE et le CLIENT ne peut autoriser ce dernier à suspendre ou modifier les conditions de paiement au contrat initial.

 

ARTICLE 9. GARANTIE

La garantie démarre au règlement du solde.

Les produits (meubles) sont garantis 5 ans et les accessoires, 2 ans.

Les appareils électroménagers bénéficient de la garantie de leur fabricant.

En plus de la garantie contractuelle accordée par la société ALDENTE ou le fabriquant, les garanties légales s’appliquent telles que prévues par les articles 1641 et suivants ou 1792 et suivants du code civil.

Les éventuelles contestations concernant la qualité, les caractéristiques, le type de Produit fourni et tous les vices apparents doivent être portés à notre connaissance dans les huit jours de l’exécution des travaux, par lettre recommandée avec Accusé de Réception.

Compte tenu des exigences de fabrication, les tolérances d’usage devront être systématiquement admises. Les défauts, d’aspect en particulier, ne mettant pas en cause les performances qualitatives du produit et ne les rendant pas impropres à leur utilisation, ne pourront être pris en considération. En tout état de cause, notre garantie est limitée au remplacement du Produit reconnu défectueux à l’exclusion de toute indemnité de privation de jouissance et de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de vice reconnu notre garantie est limitée comme ci-dessus à nouvelle exécution des travaux commandés, à l’exclusion de tous autres frais et indemnités.

En tout état de cause et quel que soit le vice allégué, nous déclinons toute responsabilité dans le cas ou nos produits ou les locaux dans lesquels nous aurions exécuté nos travaux n’auraient pas été convenablement utilisés ou entretenus, conformément à leur destination initiale et suivant les limitations énoncées dans le certificat de garantie et les prescriptions dans les conseils d’entretien.

Le bois est un matériau vivant et hétérogène, de légers défauts d’aspect seront donc tolérés. Les critères de ces tolérances sont définis par les centres techniques compétents. Il en est de même pour les éléments minéraux. 

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BORDEREAU DE RETRACTATION
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Attention : ne retournez ce bordereau que si vous renoncez

 

A renvoyer au plus tard le …………………………….. par lettre recommandée avec accusé de réception à :

SARL Aldente, 35 Boulevard Jean Ingres 44100 Nantes.

 

Cette rétractation n’est valable que si elle est adressée avant l’expiration du délai de 7 jours prévu par la loi, 

Lisiblement et parfaitement remplie.

 

Je soussigné (e) ……………………………………………………………………………………………….

Déclare renoncer à l’offre de ………………………………………….que j’avais acceptée

Le ……………………………….Date ………………………………………….. 

 

Signature :